Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en cas d’embouteillage

Face à un refus de prise en charge par votre assureur suite à un accident de la route survenu lors d’un embouteillage, vous vous demandez quels sont vos recours et comment faire valoir vos droits. Dans cet article, nous allons explorer les raisons pour lesquelles votre assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en cas d’embouteillage et les solutions qui s’offrent à vous.

Pourquoi un refus de prise en charge par l’assurance ?

Il est important de bien comprendre que votre contrat d’assurance auto peut prévoir des exclusions en cas de non-respect des règles de circulation. Ces exclusions concernent généralement les situations où le conducteur a commis une infraction au Code de la route ou a manifestement adopté un comportement dangereux. Parmi ces exclusions, on peut citer :

  • La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • Le non-respect des feux tricolores, panneaux stop ou cédez-le-passage
  • La circulation sur une voie réservée aux véhicules prioritaires (bus, taxis…)
  • Le dépassement par la droite ou sur une ligne continue

Dans le cas d’un embouteillage, certaines infractions peuvent être commises par les conducteurs, notamment en empruntant des voies de circulation réservées ou en réalisant des dépassements dangereux. Si votre assureur estime que vous avez commis une telle infraction lors de l’accident, il est en droit de refuser la prise en charge des dommages causés à votre véhicule.

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Quels sont les recours possibles ?

Si vous contestez le motif invoqué par votre assureur pour refuser la prise en charge, vous disposez de plusieurs moyens pour faire valoir vos droits :

  • Faire appel à un expert indépendant : Si vous estimez que l’évaluation des circonstances de l’accident réalisée par l’expert mandaté par votre assurance est incorrecte, vous pouvez demander à ce qu’un expert indépendant réalise une contre-expertise. Cette démarche peut permettre de démontrer que vous n’avez pas commis d’infraction ou que celle-ci n’a pas eu d’incidence sur la survenance de l’accident.
  • Saisir le médiateur de l’assurance : Si le litige persiste avec votre assureur malgré la contre-expertise, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Il s’agit d’un organisme indépendant chargé de trouver un accord amiable entre les parties. Pour cela, il faut envoyer un courrier exposant les faits et les motifs du désaccord. Le médiateur dispose d’un délai maximum de 3 mois pour rendre sa décision.
  • Engager une procédure judiciaire : En dernier recours, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir la justice pour trancher le litige. Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances pour mener à bien cette démarche.

Prévenir les litiges avec l’assurance auto

Pour éviter de vous retrouver confronté à un refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en cas d’embouteillage, il est important de :

  • Bien connaître les clauses de votre contrat d’assurance et les exclusions prévues
  • Toujours respecter le Code de la route, même en situation d’embouteillage
  • En cas d’accident, recueillir autant d’informations que possible sur les circonstances (témoignages, photos…)
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En conclusion, si vous êtes victime d’un refus de prise en charge par votre assurance suite à un accident survenu lors d’un embouteillage, il est essentiel de bien comprendre les raisons invoquées et de connaître vos droits afin de pouvoir réagir efficacement. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert indépendant ou du médiateur de l’assurance pour résoudre ce type de litige.