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Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN en 2018, révolutionne le marché locatif français en offrant une option souple pour les locations de courte durée. Découvrons ensemble les subtilités de ce dispositif innovant qui […]
La location saisonnière attire de plus en plus de propriétaires et de vacanciers. Cependant, ce marché en pleine expansion n’est pas exempt de risques juridiques. Découvrez les principaux écueils à éviter pour sécuriser vos contrats […]
Louer un logement implique des droits mais aussi des responsabilités. En tant que locataire, vous devez connaître les moyens de protéger efficacement votre espace de vie et vos intérêts. Ce guide détaillé vous fournira toutes […]
L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important dans la vie d’une personne. En tant qu’acheteur, vous bénéficiez de nombreux droits qui vous protègent tout au long du processus d’acquisition. Cet article vous […]
Les conflits en copropriété peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. La médiation s’impose comme une alternative judicieuse pour dénouer ces situations délicates. Découvrez comment cette approche peut vous aider à résoudre vos différends de manière […]
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Les litiges locatifs sont fréquents en France et peuvent avoir des conséquences importantes pour les bailleurs et les locataires. Si vous êtes confronté à un conflit avec votre propriétaire ou votre locataire, il est crucial […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un concept souvent méconnu, mais qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine de la construction et des assurances, je vous propose de découvrir […]
La construction d’une maison est un projet d’envergure qui peut parfois être semé d’embûches. Des litiges peuvent survenir entre les différents acteurs impliqués, tels que les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Dans […]
Acquérir un bien immobilier est souvent considéré comme un investissement majeur et peut parfois sembler inaccessible pour certains ménages. Cependant, il existe des solutions alternatives permettant d’accéder à la propriété sans disposer d’un apport conséquent, […]
La construction d’un ouvrage ou la réalisation de travaux importants peuvent présenter des risques pour le maître d’ouvrage, les constructeurs et les professionnels du bâtiment. Le défaut d’assurance décennale est un sujet complexe, qui nécessite […]
Le recouvrement de loyers impayés est une problématique récurrente pour les propriétaires-bailleurs. Face à cette situation, il est essentiel de connaître et comprendre les différentes étapes à suivre ainsi que les recours possibles afin d’assurer […]
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule motorisé, doit être déclarée auprès de l’administration compétente afin que la nouvelle immatriculation puisse être effectuée au nom du […]
Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? La donation chez le notaire est une solution efficace et sécurisée pour assurer la pérennité de vos biens. Dans cet article, nous vous […]
Les travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement réalisés par des artisans peuvent parfois être source de litiges. Qu’il s’agisse d’un désaccord sur la facturation, d’une malfaçon ou d’un retard de livraison, il est essentiel […]
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En droit immobilier, l’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes (indivisaires) de se partager un même bien immobilier. Chacun des indivisaires, bien que possédant le bien en commun, conserve sa part de […]
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Le droit immobilier est un domaine très vaste qui englobe la propriété, la gestion et l’utilisation des biens immobiliers. Les conventions collectives sont des ententes signées entre des employeurs et des salariés pour régir leurs […]
Le droit immobilier est le droit qui régit les propriétés foncières, les baux et les transactions immobilières. Pour conclure des transactions immobilières, des contrats spécifiques sont généralement nécessaires. Les deux principaux types de contrats en […]
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Introduction Depuis l’apparition de la taxation immobilière, le nombre de propriétaires qui choisissent de payer des taxes sur leurs biens a considérablement augmenté. Cette forme de taxation est une partie importante du système fiscal français, […]
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