Les infractions routières peuvent avoir des conséquences importantes sur votre assurance automobile. Entre amendes, retraits de points et hausse des primes, les répercussions financières et administratives sont nombreuses. Cet article vous explique en détail les liens entre infractions et assurance, ainsi que les moyens de vous protéger.
Les différents types d’infractions routières
Le Code de la route distingue plusieurs catégories d’infractions, classées selon leur gravité :
– Les contraventions : excès de vitesse, stationnement interdit, non-port de la ceinture, etc. Elles sont punies d’amendes forfaitaires et d’un retrait de points.
– Les délits routiers : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, etc. Ils entraînent des peines plus lourdes (prison, forte amende, suspension du permis).
– Les crimes routiers : homicide involontaire aggravé par exemple. Ils relèvent de la cour d’assises.
Selon les statistiques de la Sécurité routière, plus de 20 millions de contraventions sont dressées chaque année en France. Les excès de vitesse représentent environ 60% des infractions.
L’impact des infractions sur votre assurance auto
Les infractions routières ont des répercussions directes sur votre contrat d’assurance :
– Hausse de la prime : les assureurs considèrent qu’un conducteur verbalisé présente un risque accru. Votre prime peut augmenter de 50 à 200% selon la gravité et la récurrence des infractions.
– Perte du bonus : le coefficient de réduction-majoration peut être impacté, entraînant la perte partielle ou totale de votre bonus.
– Résiliation du contrat : en cas d’infractions graves ou répétées, l’assureur peut résilier votre contrat à l’échéance.
Me Dupont, avocat spécialisé, précise : « Une seule infraction grave peut faire grimper votre prime de 100%. Il est crucial de bien connaître vos droits pour contester une amende injustifiée. »
La déclaration des infractions à l’assureur
Vous n’êtes pas tenu de déclarer spontanément vos infractions à votre assureur. Cependant, celui-ci peut vous interroger à ce sujet lors de la souscription ou du renouvellement du contrat. Dans ce cas, vous devez répondre avec sincérité sous peine de nullité du contrat.
L’assureur peut aussi obtenir des informations via le fichier national des permis de conduire. Il n’a toutefois pas accès au détail de votre solde de points.
« Ne mentez jamais à votre assureur sur vos antécédents », conseille Me Martin, avocate en droit des assurances. « Les conséquences d’une fausse déclaration peuvent être bien plus graves qu’une simple hausse de prime. »
Les moyens de contestation des infractions
Vous disposez de plusieurs recours pour contester une infraction :
– La requête en exonération : à adresser à l’officier du ministère public dans les 45 jours suivant l’avis de contravention.
– Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : pour les amendes issues du contrôle automatisé.
– La contestation judiciaire : si les recours précédents ont échoué, vous pouvez saisir le tribunal de police.
Les chances de succès varient selon les cas. D’après une étude de l’Automobile Club Association, environ 30% des contestations aboutissent favorablement.
Les assurances spécifiques pour conducteurs à risque
Si vous cumulez les infractions, vous pouvez avoir des difficultés à trouver une assurance classique. Des contrats spécifiques existent pour les conducteurs considérés « à risque » :
– L’assurance malus : elle accepte les conducteurs ayant un coefficient supérieur à 1.
– L’assurance temporaire : pour une courte durée, en attendant de retrouver un profil plus favorable.
– L’assurance au kilomètre : adaptée si vous roulez peu.
Ces contrats sont généralement plus chers et offrent des garanties limitées. Leur coût peut être jusqu’à 3 fois supérieur à une assurance classique.
Les stratégies pour limiter l’impact des infractions
Plusieurs options s’offrent à vous pour atténuer les conséquences des infractions :
– Le stage de récupération de points : il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
– La conduite accompagnée pour les jeunes conducteurs : elle réduit la période probatoire et permet d’obtenir plus rapidement 12 points.
– L’installation d’un boîtier télématique : certains assureurs proposent des réductions si vous acceptez de faire analyser votre conduite.
– Le choix d’une assurance au tiers : moins chère, elle peut être une solution temporaire en cas de hausse importante de la prime.
Me Durand, spécialiste du droit routier, recommande : « Investissez dans un stage de récupération de points dès que votre solde descend à 6 points. C’est un excellent moyen de prévenir une éventuelle suspension de permis. »
L’évolution de la législation et ses impacts
La législation routière évolue régulièrement, avec des conséquences sur l’assurance :
– Le permis à points : instauré en 1992, il a profondément modifié la relation entre infractions et assurance.
– La loi Badinter de 1985 : elle a renforcé l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
– Le développement des radars automatiques depuis 2003 : il a entraîné une augmentation significative du nombre d’infractions relevées.
Les évolutions futures, comme la généralisation des véhicules connectés ou l’arrivée des voitures autonomes, pourraient encore modifier le paysage des infractions routières et de l’assurance.
En définitive, la maîtrise des liens entre infractions routières et assurance est essentielle pour tout conducteur. Une conduite prudente et respectueuse du Code de la route reste le meilleur moyen de préserver votre budget assurance et votre tranquillité d’esprit au volant.