Articles par Cyril Dumont

L’année 2023 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français avec l’introduction de nouvelles modalités concernant le barème kilométrique. Cette évolution, longtemps attendue par les contribuables et les professionnels du droit fiscal, s’inscrit dans […]

La vie en copropriété expose chaque propriétaire à un système juridique complexe où les droits individuels s’articulent avec les contraintes collectives. Le régime de responsabilité civile qui en découle présente des spécificités méconnues mais déterminantes […]

Vivre en copropriété implique un équilibre délicat entre droits individuels et obligations collectives. Ce statut juridique, encadré par la loi du 10 juillet 1965, régit les rapports entre plus de 10 millions de Français répartis […]

L’année 2025 marque un tournant décisif pour le paysage juridique immobilier et fiscal français. Les réformes successives du quinquennat ont profondément remanié l’architecture normative, créant un environnement où l’anticipation stratégique devient indispensable. Face à la […]

La complexité des transactions immobilières engendre inévitablement des différends entre propriétaires, locataires, voisins ou professionnels du secteur. Ces conflits, souvent techniques et émotionnellement chargés, nécessitent une approche méthodique pour être résolus efficacement. La jurisprudence récente […]

En 2025, le régime juridique de la copropriété connaît une transformation profonde sous l’influence de la transition écologique, de la numérisation des pratiques et de l’évolution sociétale. La multiplication des textes législatifs depuis la loi […]

Le droit de la copropriété connaît des évolutions constantes qui impactent directement la gestion quotidienne des immeubles collectifs. En 2025, les modifications législatives issues de la loi ELAN et des réformes successives ont profondément transformé […]