Porter plainte pour adultère ou infidélité : tout ce qu’il faut savoir

En matière de relations conjugales, l’adultère et l’infidélité sont des sujets délicats qui peuvent avoir des conséquences juridiques importantes. Afin de mieux comprendre les enjeux de ces situations, cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la manière de porter plainte pour adultère ou infidélité.

L’adultère et l’infidélité dans le cadre légal

Il est important de distinguer l’adultère de l’infidélité. L’adultère est une notion juridique qui désigne le fait pour un époux marié d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. En France, depuis la réforme du divorce en 1975, l’adultère n’est plus un délit pénal mais reste une faute pouvant être prise en compte dans le cadre d’une procédure de divorce.

L’infidélité, quant à elle, est une notion plus large qui englobe toute forme de manquement à la fidélité promise lors du mariage, sans nécessairement impliquer des relations sexuelles. L’infidélité peut notamment se manifester par des échanges émotionnels ou des comportements ambigus avec une tierce personne.

Les conséquences juridiques de l’adultère et de l’infidélité

Dans le cadre du divorce pour faute, l’adultère peut être retenu comme un élément constitutif de la faute. En effet, selon l’article 242 du Code civil, le divorce pour faute peut être prononcé lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à l’époux et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

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Il est toutefois important de souligner que la preuve de l’adultère doit être rapportée par des moyens légaux, tels que des témoignages, des aveux ou des constats d’huissier. L’utilisation de preuves illicites, telles que des écoutes téléphoniques ou des enregistrements clandestins, est interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

Concernant l’infidélité en tant que telle, elle ne suffit généralement pas à elle seule pour justifier un divorce pour faute. Toutefois, si cette infidélité s’accompagne d’autres manquements aux obligations conjugales (violence, abandon du domicile conjugal, etc.), elle pourra être prise en compte par le juge aux affaires familiales.

Porter plainte pour adultère ou infidélité : est-ce possible ?

Comme mentionné précédemment, l’adultère n’est plus un délit pénal en France depuis 1975. Par conséquent, il n’est plus possible de porter plainte au pénal pour adultère. Toutefois, si vous êtes victime d’un adultère et souhaitez engager une procédure de divorce pour faute, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en fournissant les preuves nécessaires.

En ce qui concerne l’infidélité, elle ne constitue pas non plus un délit pénal et ne peut donc pas faire l’objet d’une plainte. Toutefois, si vous estimez que votre conjoint a manqué à ses obligations conjugales de manière grave et renouvelée, vous pouvez également saisir le juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce pour faute.

Les conseils d’un avocat face à l’adultère ou l’infidélité

En cas de suspicion d’adultère ou d’infidélité, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous aider à rassembler les preuves nécessaires pour étayer votre demande de divorce pour faute. De plus, l’avocat saura vous guider dans les démarches à suivre et vous informer des conséquences juridiques potentielles liées à votre situation.

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Il convient également de garder à l’esprit que le divorce pour faute peut être long et coûteux. Il est donc important de bien peser les avantages et les inconvénients avant d’engager une telle procédure.

Résumé : adultère et infidélité, comment réagir ?

L’adultère et l’infidélité sont deux notions distinctes, la première étant une violation grave des devoirs conjugaux pouvant justifier un divorce pour faute, tandis que la seconde est plus générale et peut être prise en compte si elle s’accompagne d’autres manquements aux obligations du mariage. Il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour adultère ou infidélité, mais il est possible de saisir le juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce pour faute. En cas de suspicion d’adultère ou d’infidélité, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’être accompagné et conseillé tout au long de la procédure.