1 - 2025 - Actu Juridique

La réparation des préjudices liés à la discrimination au travail : un droit fondamental à faire valoir

janvier 29, 2025 Cyril Dumont 0

Face à la persistance des discriminations dans le monde professionnel, le droit français offre aux victimes des recours pour obtenir réparation. Bien que complexe à mettre en œuvre, ce droit à la réparation constitue un […]

La validité juridique des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail

janvier 25, 2025 Cyril Dumont 0

Les clauses de non-concurrence constituent un enjeu majeur du droit du travail français. Elles visent à protéger les intérêts légitimes de l’employeur en restreignant l’activité professionnelle du salarié après la rupture du contrat. Cependant, leur […]

Le rôle d’un hébergeur site web dans la neutralité du net

janvier 22, 2025 Cyril Dumont 0

La neutralité du net, principe fondamental d’un internet libre et ouvert, se trouve au cœur des débats sur la régulation du web. Dans ce contexte, les hébergeurs de sites web occupent une position stratégique, à […]

Rénovations énergétiques : Démêler les conflits entre propriétaires et locataires

janvier 21, 2025 Cyril Dumont 0

Les rénovations énergétiques cristallisent de plus en plus les tensions entre bailleurs et locataires. D’un côté, les propriétaires cherchent à valoriser leur bien et à se conformer aux nouvelles normes environnementales. De l’autre, les locataires […]

La fiscalité des dividendes dans les holdings familiales : optimisation et enjeux

janvier 17, 2025 Cyril Dumont 0

La gestion fiscale des dividendes au sein des holdings familiales représente un défi majeur pour les entreprises et leurs actionnaires. Entre optimisation fiscale et conformité réglementaire, les enjeux sont considérables. Cet enjeu stratégique nécessite une […]

La VEFA : Le Futur de l’Immobilier à Portée de Main

janvier 13, 2025 Cyril Dumont 0

Acheter sur plan n’a jamais été aussi populaire. La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) révolutionne le marché immobilier, offrant une opportunité unique d’acquérir un bien avant même sa construction. Plongez dans les subtilités juridiques […]

Réglementation des start-ups dans le secteur de la santé : Cadre juridique et enjeux

janvier 13, 2025 Cyril Dumont 0

Le secteur de la santé connaît une véritable transformation grâce à l’émergence de start-ups innovantes. Ces jeunes entreprises bouleversent les modèles traditionnels en proposant des solutions technologiques de pointe. Cependant, elles doivent composer avec un […]

Le revenge porn : un crime sexuel à l’ère numérique

janvier 9, 2025 Cyril Dumont 0

Le partage non consensuel d’images intimes, communément appelé ‘revenge porn’, est devenu un fléau dans notre société hyperconnectée. Face à ce phénomène alarmant, la justice française s’est dotée d’un arsenal juridique pour qualifier et sanctionner […]

La réforme des stages de sensibilisation routière : un tournant pour la sécurité sur nos routes

janvier 5, 2025 Cyril Dumont 0

Face à la recrudescence des accidents de la route, la France renforce son arsenal préventif. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière connaissent une refonte majeure, promettant une approche plus efficace pour réduire les […]

La Liquidation du Régime Matrimonial : Un Parcours Juridique Après le Divorce

janvier 1, 2025 Cyril Dumont 0

La Liquidation du Régime Matrimonial : Un Parcours Juridique Après le Divorce Le divorce prononcé, une étape cruciale s’impose : la liquidation du régime matrimonial. Cette procédure complexe, souvent méconnue, détermine le partage des biens […]