11 - 2025 - Actu Juridique

La Responsabilité Civile : Un Bouclier Juridique Face aux Risques du Quotidien

novembre 12, 2025 Cyril Dumont 0

La responsabilité civile constitue le fondement du système juridique français en matière de réparation des dommages. Ce mécanisme, codifié aux articles 1240 et suivants du Code civil, impose à toute personne ayant causé un préjudice […]

Patrimoine et postérité : L’art de la transmission successorale optimisée

novembre 8, 2025 Cyril Dumont 0

La transmission du patrimoine constitue une préoccupation fondamentale pour tout détenteur de biens souhaitant organiser sa succession. Face à la complexité croissante du droit successoral français et aux enjeux fiscaux qui s’y rattachent, maîtriser les […]

La Synergie entre Logiciels de Facturation et le Régime BIC : Optimisation Fiscale pour Entreprises

novembre 5, 2025 Cyril Dumont 0

Dans un contexte où la transformation numérique touche tous les aspects de la gestion d’entreprise, la facturation informatisée s’impose comme une pratique incontournable. Cette digitalisation n’est pas juste une question de modernité, mais représente un […]

Bulletin de salaire et bulletin de paie d’un mandataire social : Enjeux et particularités

novembre 4, 2025 Cyril Dumont 0

Le traitement des rémunérations des mandataires sociaux constitue un domaine spécifique du droit social et fiscal français. À la frontière entre le droit des sociétés et le droit du travail, la gestion de la paie […]

L’art de la transmission : stratégies juridiques pour sécuriser votre patrimoine familial

novembre 4, 2025 Cyril Dumont 0

La transmission du patrimoine représente un enjeu majeur pour de nombreux Français soucieux de préserver les fruits d’une vie de travail. Selon les données du Conseil supérieur du notariat, plus de 600 000 successions sont […]