Vous êtes en situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas, mais il est important de comprendre les conséquences de cette situation et les solutions qui s’offrent à vous. Cet article vous informe sur l’interdit bancaire, ses causes, ses implications juridiques et financières, ainsi que les moyens pour y remédier.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure prise par une banque à l’encontre d’un client qui a émis un ou plusieurs chèques sans provision. Cette situation peut également résulter d’une décision de justice suite à une condamnation pénale pour des faits de gestion frauduleuse ou d’escroquerie. Lorsqu’une personne se trouve en situation d’interdit bancaire, elle est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France et ne peut plus émettre de chèques ni bénéficier d’un découvert autorisé.
Les conséquences juridiques et financières
L’inscription au FCC entraîne plusieurs conséquences juridiques et financières pour la personne concernée. Tout d’abord, elle doit restituer à sa banque tous les moyens de paiement (chèques, carte bancaire) dont elle dispose. Ensuite, elle ne peut plus obtenir de crédit ou de découvert autorisé, ce qui peut rendre son quotidien difficile et l’empêcher de réaliser certains projets.
En outre, être en situation d’interdit bancaire peut avoir des répercussions sur la vie professionnelle de la personne concernée. En effet, certaines professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables…) sont soumises à des obligations de moralité et peuvent se voir interdire l’exercice de leur métier si elles sont inscrites au FCC.
Les causes de l’interdit bancaire
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut être inscrite au FCC et se retrouver en situation d’interdit bancaire. Les principales causes sont :
- L’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision : il s’agit du cas le plus fréquent et concerne les personnes ayant émis un chèque alors qu’elles ne disposaient pas de fonds suffisants sur leur compte pour le couvrir.
- Une décision de justice suite à une condamnation pénale pour des faits de gestion frauduleuse ou d’escroquerie : dans ce cas, la personne est inscrite au FCC à la demande du juge.
- Un manquement aux obligations du contrat de crédit : si une personne ne respecte pas les conditions prévues par son contrat de crédit (non-remboursement des échéances, dépassement du découvert autorisé…), elle peut également être inscrite au FCC.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour mettre fin à une situation d’interdit bancaire, il est nécessaire de régulariser sa situation auprès de la banque et de la Banque de France. Voici les principales étapes à suivre :
- Identifiez la cause de l’interdit bancaire : il est important de connaître précisément la raison pour laquelle vous êtes inscrit au FCC afin d’adopter la bonne démarche pour y remédier.
- Régularisez les incidents de paiement : si vous êtes en interdit bancaire à cause d’un ou plusieurs chèques sans provision, vous devez approvisionner votre compte et régler les sommes dues aux bénéficiaires des chèques. Une fois cette démarche effectuée, votre banque doit informer la Banque de France, qui procédera à votre radiation du FCC.
- Négociez avec votre créancier : si vous êtes inscrit au FCC en raison d’un manquement aux obligations du contrat de crédit, vous pouvez tenter de négocier avec votre créancier un échéancier de remboursement adapté à votre situation financière. Si un accord est trouvé, le créancier peut demander votre radiation du FCC.
- Faites appel à un avocat : si vous êtes en interdit bancaire suite à une décision de justice, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour étudier les voies de recours possibles et défendre vos intérêts.
Notez que la durée maximale d’inscription au FCC est de 5 ans, mais il est possible d’être radié avant ce délai si vous régularisez votre situation.
Les solutions alternatives pour les interdits bancaires
Il existe des solutions alternatives pour les personnes en situation d’interdit bancaire, notamment :
- Le compte Nickel : ce compte sans banque permet d’obtenir une carte de paiement et un RIB, sans découvert autorisé ni chéquier. Il est accessible à tous, même aux interdits bancaires.
- Le microcrédit personnel : cette solution de financement est destinée aux personnes exclues du système bancaire classique et permet de financer des projets personnels ou professionnels.
- Les services bancaires de base : en France, toute personne a droit à un compte bancaire et à un minimum de services gratuits, même si elle est en interdit bancaire. Pour en bénéficier, il faut saisir la Banque de France qui désignera un établissement tenu de vous ouvrir un compte.
L’interdit bancaire est une situation difficile qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Il est donc essentiel d’en comprendre les causes et les conséquences juridiques et financières, et de connaître les solutions pour y remédier ou contourner les difficultés rencontrées.