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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Cyril Dumont 0

Le mécanisme des soldes représente un enjeu économique majeur pour les commerçants et constitue une occasion unique pour les consommateurs de réaliser des économies. Cependant, il est également encadré par une réglementation stricte afin d’assurer […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : conseils d’expert pour une décision éclairée

août 30, 2023 Cyril Dumont 0

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et remplie de défis. L’une des premières étapes cruciales dans ce processus consiste à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Cette décision […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les modalités et conséquences juridiques

août 29, 2023 Cyril Dumont 0

Le contrat de remplacement est un dispositif destiné à répondre aux besoins temporaires des entreprises en matière de personnel. Toutefois, il peut arriver qu’une entreprise souhaite mettre fin à ce type de contrat avant son […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les conséquences et les solutions

août 28, 2023 Cyril Dumont 0

Vous êtes en situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas, mais il est important de comprendre les conséquences de cette situation et […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos inventions

août 27, 2023 Cyril Dumont 0

Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger vos inventions et vous assurer un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus complexe […]

Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un panorama complet

août 26, 2023 Cyril Dumont 0

L’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises en les accompagnant dans leur gestion comptable, fiscale et sociale. Mais quelles sont les obligations légales qui pèsent sur cet acteur clé ? Cet article […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : une solution adaptée pour les entrepreneurs

août 25, 2023 Cyril Dumont 0

Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez adopter un statut juridique vous permettant de protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option qui […]

Juridique

Comprendre le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : enjeux et opportunités

août 24, 2023 Cyril Dumont 0

Les professionnels libéraux et indépendants sont souvent confrontés à la question de la structuration juridique de leur activité. Parmi les options disponibles, la Société Civile de Moyens (SCM) offre une solution souple et avantageuse pour […]

Juridique

Changer le siège social d’une société : démarches, avantages et précautions

août 23, 2023 Cyril Dumont 0

Le siège social est un élément essentiel pour toute entreprise. Il s’agit de l’adresse administrative de la société et il peut être amené à changer au cours de la vie de celle-ci pour diverses raisons. […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

août 23, 2023 Cyril Dumont 0

Dans un contexte économique en constante évolution, de plus en plus de professionnels cherchent à développer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Le portage salarial apparaît alors […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : rôle, missions et enjeux pour la profession d’avocat

août 22, 2023 Cyril Dumont 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution incontournable pour les avocats en France. Son rôle, ses missions et ses enjeux sont essentiels pour le bon fonctionnement et la régulation de la profession. Cet […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique en France : ce qu’il faut savoir

août 21, 2023 Cyril Dumont 0

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Cyril Dumont 0

Face à une situation financière difficile, les entreprises ont l’obligation de déclarer leur cessation des paiements auprès du tribunal compétent. Cette démarche importante permet de protéger l’entreprise et ses créanciers, tout en cherchant des solutions […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Cyril Dumont 0

Le contrat d’assurance est un élément fondamental de la vie quotidienne, permettant de se prémunir contre divers risques tels que les accidents, les maladies ou les dommages matériels. Afin de mieux comprendre les enjeux et […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : Tout savoir sur cette publication incontournable

août 20, 2023 Cyril Dumont 0

Le journal d’annonces légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique, économique et entrepreneurial français. Il est le support privilégié pour la publication des annonces légales, ces informations obligatoires que les entreprises doivent diffuser […]

Juridique

Le port obligatoire des chaussures de sécurité : une nécessité pour prévenir les risques professionnels

août 20, 2023 Cyril Dumont 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Parmi les mesures de protection adoptées, le port de chaussures de sécurité s’impose comme une obligation incontournable dans de nombreux secteurs […]

Juridique

Port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Cyril Dumont 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Découvrez dans cet article les obligations légales, les bénéfices et les critères de choix […]

Juridique

Comment changer l’objet social de la société : un guide complet

août 20, 2023 Cyril Dumont 0

Le changement de l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et sociales. Cet article vous donnera un aperçu complet des étapes à suivre, des points à considérer […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : démarches et enjeux

août 19, 2023 Cyril Dumont 0

Le domaine public est un espace appartenant à la collectivité et destiné à l’usage de tous. Néanmoins, il est parfois nécessaire d’en occuper une partie de manière temporaire ou permanente, que ce soit pour des […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : tout savoir sur les métiers de l’ingénierie et des études techniques

août 19, 2023 Cyril Dumont 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un indicateur essentiel pour les professionnels de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous fournira une analyse complète et détaillée de ce secteur, en abordant les […]

Juridique

Tout savoir sur les informations obligatoires sur un KBIS

août 19, 2023 Cyril Dumont 0

Le KBIS, ou K-bis, est un document officiel qui atteste de l’existence légale et juridique d’une entreprise. Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations essentielles relatives à celle-ci. Cet article […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Cyril Dumont 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 18, 2023 Cyril Dumont 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe et délicate qui requiert une grande attention sur le plan juridique. En tant qu’avocat, il est essentiel d’accompagner les entrepreneurs dans cette démarche afin de garantir la sécurité […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : guide pour les futurs repreneurs

août 17, 2023 Cyril Dumont 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une analyse approfondie des aspects juridiques, financiers et fiscaux. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir les principales étapes de cette […]

Juridique

Contestation de crédit immobilier : comment défendre vos droits et obtenir gain de cause

août 16, 2023 Cyril Dumont 0

Vous avez souscrit à un crédit immobilier et vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Vous estimez que l’établissement financier n’a pas respecté ses obligations ou que le contrat de prêt présente des irrégularités […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : comment le gérer efficacement et prévenir les litiges

août 16, 2023 Cyril Dumont 0

Le contentieux fiscal en entreprise représente un enjeu majeur pour les sociétés, tant du point de vue financier que de la réputation. Face à des règles fiscales complexes et changeantes, il est essentiel pour les […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment réagir et défendre ses droits ?

août 15, 2023 Cyril Dumont 0

Vous rencontrez un différend avec votre mutuelle santé concernant le remboursement de vos frais médicaux, la résiliation de votre contrat ou encore l’application des garanties prévues ? Il est essentiel de connaître vos droits et […]

Juridique

La Loi RGPD : Comprendre et se conformer à la réglementation européenne sur la protection des données

août 15, 2023 Cyril Dumont 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation clé en matière de confidentialité et de protection des données pour les citoyens de l’Union européenne. Entrée en vigueur le 25 mai 2018, […]

Juridique

Loi test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour réussir sa carrière

août 14, 2023 Cyril Dumont 0

Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de tout individu. Pour aider les personnes à déterminer le métier qui leur convient le mieux, la loi test d’orientation professionnelle a été […]

Juridique

Porter plainte contre la police: comment faire valoir vos droits et obtenir réparation?

août 14, 2023 Cyril Dumont 0

Face à une situation où vous estimez avoir été victime de comportements abusifs, violents ou discriminatoires de la part des forces de l’ordre, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant : Comprendre les conséquences d’une conduite sous l’influence de drogues

août 14, 2023 Cyril Dumont 0

La conduite sous l’influence de stupéfiants est un phénomène qui suscite de plus en plus d’inquiétude et fait l’objet d’une législation sévère. Face à ce fléau, il est crucial de connaître les sanctions encourues et […]

Juridique

Les défis de la rédaction de contrats dans l’industrie des ressources humaines

août 13, 2023 Cyril Dumont 0

La rédaction de contrats est un enjeu majeur pour les professionnels des ressources humaines (RH) qui doivent veiller à la conformité légale et réglementaire tout en assurant une gestion optimale du personnel. Dans ce contexte, […]

Juridique

Victime d’escroquerie : Comment réagir et se protéger ?

août 12, 2023 Cyril Dumont 0

Être victime d’escroquerie est une expérience traumatisante, qui peut engendrer des pertes financières importantes et un sentiment de vulnérabilité. Cet article vous apporte des conseils et informations sur la manière de réagir face à ce […]

Juridique

Les obligations des SCPI face à la loi Florange : enjeux et conséquences pour les sociétés de gestion

août 11, 2023 Cyril Dumont 0

La loi Florange, adoptée en 2014, a pour objectif de favoriser l’investissement à long terme et la participation des salariés dans les entreprises. Elle a également des implications importantes pour les Sociétés Civiles de Placement […]

Juridique

Modification du contrat d’assurance : les clés pour comprendre et agir

août 10, 2023 Cyril Dumont 0

La modification du contrat d’assurance est un sujet complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations, aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés à […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement

août 9, 2023 Cyril Dumont 0

Les problèmes environnementaux et sanitaires liés à la gestion des eaux usées domestiques sont aujourd’hui au cœur des préoccupations. Face à ce défi, les législateurs ont adopté des lois pour encadrer et réglementer l’assainissement de […]

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Les lois encadrant le rachat de crédits : ce qu’il faut savoir

août 9, 2023 Cyril Dumont 0

Le rachat de crédits est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en une seule mensualité. Cette opération est souvent envisagée par les ménages afin d’alléger leurs charges et d’améliorer leur capacité d’endettement. […]

Juridique

Liquidation judiciaire : comprendre les enjeux et les étapes clés

août 8, 2023 Cyril Dumont 0

La liquidation judiciaire est une procédure souvent redoutée par les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise. Elle intervient généralement lorsque la situation financière de l’entreprise est critique et que la continuité de son activité semble compromise. […]

Juridique

La lettre de mise en demeure : un outil juridique indispensable

août 8, 2023 Cyril Dumont 0

Le recours à la lettre de mise en demeure est une étape essentielle dans la résolution de nombreux conflits, qu’ils soient d’ordre contractuel, professionnel ou personnel. Cet article vous explique en détail cette procédure et […]

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

août 7, 2023 Cyril Dumont 0

Le secteur financier est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant une régulation rigoureuse pour assurer sa stabilité et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un […]

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Comprendre les règles relatives aux assurances de dommages : un guide complet pour les consommateurs

août 6, 2023 Cyril Dumont 0

Les assurances de dommages sont un élément essentiel pour protéger votre patrimoine et garantir la sécurité financière en cas d’accident, de vol ou de catastrophe naturelle. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu détaillé […]

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : acteur clé de la régulation financière

août 5, 2023 Cyril Dumont 0

La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans cette régulation. […]

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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

août 5, 2023 Cyril Dumont 0

Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. L’une des questions les plus fréquentes concerne la pension alimentaire. Comment est-elle calculée ? Quels sont les droits et obligations des conjoints […]

Juridique

La loi du 21 juin 2023 en France : une révolution pour faciliter l’accès au permis de conduire

août 4, 2023 Cyril Dumont 0

En France, la loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Ces dispositions concernent notamment la création d’un site recensant les aides financières pour passer le […]

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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales

août 4, 2023 Cyril Dumont 0

La publicité est un outil essentiel pour promouvoir et vendre des produits ou services. Cependant, il arrive que certaines entreprises utilisent des techniques de publicité trompeuses pour attirer les consommateurs. Dans cet article, nous allons […]

Juridique

Résiliation d’assurance habitation : tout ce que vous devez savoir

août 4, 2023 Cyril Dumont 0

La résiliation d’une assurance habitation peut être une démarche complexe et délicate. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures à suivre pour mettre fin à votre […]

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Les autorisations nécessaires pour l’installation de panneaux solaires : un guide juridique

août 3, 2023 Cyril Dumont 0

Vous êtes intéressé par les énergies renouvelables et souhaitez installer des panneaux solaires sur votre propriété ? Avant de vous lancer, il est important de connaître les règles et les démarches à suivre pour obtenir […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre réglementaire incontournable

août 3, 2023 Cyril Dumont 0

Le marché immobilier est un secteur d’activité complexe, soumis à de nombreuses réglementations visant à protéger les consommateurs, les professionnels et l’économie en général. L’une des principales législations encadrant cette activité est la loi Hoguet, […]

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L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé du secteur des jeux d’argent en ligne

août 2, 2023 Cyril Dumont 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance rapide et constante, avec une réglementation qui doit s’adapter pour protéger les joueurs et garantir un environnement sûr et équitable. C’est dans ce contexte que […]

Juridique

Le conflit entre actionnaires : comprendre et résoudre les différends pour protéger votre investissement

août 2, 2023 Cyril Dumont 0

Les conflits entre actionnaires peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé financière d’une entreprise, voire même conduire à sa dissolution. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage sur les […]

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