Le KBIS, ou K-bis, est un document officiel qui atteste de l’existence légale et juridique d’une entreprise. Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations essentielles relatives à celle-ci. Cet article a pour objectif de vous présenter en détail les informations obligatoires qui figurent sur un KBIS, ainsi que leur utilité et les obligations qui en découlent.
Qu’est-ce qu’un KBIS ?
Le KBIS est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’un document officiel qui atteste de l’immatriculation de l’entreprise au RCS et résume les principales informations la concernant. Le KBIS est délivré par le greffier du tribunal de commerce compétent, à la demande de l’entreprise elle-même ou de toute personne intéressée.
L’obtention d’un KBIS est souvent nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un contrat commercial, ou encore la participation à un appel d’offres public. Il permet également à toute personne souhaitant obtenir des renseignements sur une entreprise d’accéder aux informations légales qui y sont consignées.
Les informations obligatoires figurant sur un KBIS
Le KBIS regroupe différentes catégories d’informations obligatoires, que nous allons détailler ci-dessous.
Identification de l’entreprise
Les premières informations qui figurent sur un KBIS concernent l’identification de l’entreprise. On y trouve notamment :
- Le nom commercial, sous lequel l’entreprise exerce son activité ;
- La raison sociale, c’est-à-dire la dénomination officielle de la société ;
- Le numéro SIREN, numéro unique d’identification attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise ;
- Le numéro RCS, qui correspond au numéro d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- L’adresse du siège social.
Juridiction et date d’immatriculation
Ces informations permettent de connaître la juridiction compétente en cas de litige impliquant l’entreprise, ainsi que la date à laquelle celle-ci a été immatriculée :
- Le tribunal de commerce compétent, auprès duquel est tenu le registre où est inscrite l’entreprise ;
- La date d’immatriculation.
Droit applicable et statut juridique de l’entreprise
Cette catégorie d’informations permet d’avoir une vision globale du cadre légal dans lequel évolue l’entreprise :
- La forme juridique de la société (SARL, SAS, SA, etc.) ;
- Le capital social, c’est-à-dire le montant total des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société ;
- La durée de la société, si celle-ci est prévue pour une durée déterminée ;
- Les principaux textes légaux applicables à l’entreprise.
Activités et établissements de l’entreprise
Cette section du KBIS informe sur les activités exercées par l’entreprise ainsi que sur ses différents établissements :
- L’activité principale exercée (APE), déterminée en fonction de la nomenclature des activités économiques de l’INSEE ;
- Le code APE (ou NAF), qui correspond au code attribué par l’INSEE pour identifier l’activité principale exercée par l’entreprise ;
- Les établissements secondaires, s’ils existent.
Gérance et administration de l’entreprise
Cette partie du KBIS renseigne sur les personnes qui ont le pouvoir de représenter et d’engager juridiquement l’entreprise :
- Les noms et prénoms des dirigeants sociaux, tels que les gérants, présidents, directeurs généraux, etc. ;
- Les pouvoirs de représentation accordés à ces dirigeants.
Procédures collectives et jugements
Enfin, le KBIS informe sur les éventuelles procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en cours ou passées concernant l’entreprise, ainsi que sur les jugements qui ont été rendus à son encontre.
Conclusion
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au RCS. Il regroupe de nombreuses informations obligatoires qui permettent d’identifier l’entreprise et d’en connaître le statut juridique, les activités exercées, la gérance et les établissements secondaires. Il est donc important de veiller à ce que ces informations soient toujours à jour et conformes à la réalité de l’entreprise.