La résiliation en cours d’année des contrats d’assurance : ce qu’il faut savoir

Comprendre les mécanismes de résiliation en cours d’année des contrats d’assurance peut sembler complexe, voire intimidant. Pourtant, dans certains cas, il peut être nécessaire et même bénéfique de mettre fin à son contrat avant son échéance annuelle. Cet article vous fournira un aperçu détaillé de la procédure à suivre pour résilier votre assurance en cours d’année.

Résiliation en cours d’année : le cadre législatif

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, les assurés ont désormais le droit de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, une fois passée la première année de souscription. Cette loi concerne principalement les assurances automobile, habitation et affinitaires (téléphone mobile par exemple). Avant cette loi, les assurés devaient attendre l’échéance annuelle du contrat pour pouvoir le résilier.

Les conditions pour résilier son contrat d’assurance en cours d’année

Afin de pouvoir résilier votre contrat d’assurance en cours d’année, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, votre contrat doit avoir été souscrit depuis au moins un an. Ensuite, la demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Il convient également de préciser que la résiliation prendra effet un mois après réception du courrier par l’assureur.

Conséquences financières liées à la résiliation

Contrairement aux idées reçues, résilier un contrat d’assurance en cours d’année n’est pas synonyme de perte financière. En effet, l’assureur est tenu par la loi Hamon de rembourser à l’assuré la part non consommée des primes et cotisations déjà versées. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours suivant la date effective de la résiliation.

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Bien choisir sa nouvelle assurance après une résiliation

Après avoir mis fin à votre contrat actuel, il est essentiel de choisir scrupuleusement votre nouvelle assurance pour éviter toute mauvaise surprise. Comparez attentivement les garanties proposées par chaque assureur et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier pour vous aider dans vos démarches.

Résiliation en cas de changement de situation

Il est également possible de résilier son assurance en cours d’année suite à un changement de situation (déménagement, vente du véhicule assuré…). Dans ce cas précis, vous disposez alors d’un délai légal qui varie selon les situations.

L’article L113-16 du Code des assurances stipule que «L’assuré peut également mettre fin au contrat avec effet immédiat lorsque se produit une modification substantielle et non prévue dans ledit contrat». Cette mesure offre donc une certaine flexibilité aux assurés face aux imprévus qui peuvent survenir au quotidien.

Cet article a passé en revue les différents aspects liés à la résiliation en cours d’année des contrats d’assurance : le cadre législatif qui encadre cette pratique grâce à la loi Hamon; les conditions nécessaires pour procéder à une telle opération; mais aussi les conséquences financières associées et comment bien sélectionner sa nouvelle assurance après une résiliation. Il convient également de noter que dans certains cas particuliers tels qu’un changement important dans votre situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez également avoir le droit de mettre fin à votre assurance avant l’échéance annuelle.