En cas d’accident impliquant un véhicule étranger, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour être indemnisé. L’application de la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) facilite ces procédures et permet une résolution plus rapide et efficace des litiges. Découvrez dans cet article comment fonctionne cette convention et quelles sont les étapes à suivre en cas d’accident avec un véhicule étranger.
Comprendre la convention IRSA
La convention IRSA, signée en 1968, est un accord international entre assurances, qui vise à simplifier et accélérer le règlement des sinistres automobiles impliquant des véhicules immatriculés dans différents pays. Elle permet une indemnisation rapide des victimes, sans avoir à attendre que les compagnies d’assurance des différents pays concernés se mettent d’accord sur la répartition des responsabilités.
Cette convention s’applique aux accidents survenus entre deux véhicules assurés auprès de compagnies membres de l’Association Internationale des Sociétés d’Assurances Transport et Circulation (AISTC). Les pays européens sont presque tous signataires de cette convention, ainsi que quelques autres pays hors Europe comme le Maroc ou la Tunisie.
Rôle du Bureaux Nationaux en cas d’accident avec un véhicule étranger
Les Bureaux Nationaux jouent un rôle clé dans l’application de la convention IRSA. Chaque pays membre dispose de son propre Bureau National, qui est chargé de représenter les compagnies d’assurance locales et étrangères auprès des autorités locales et étrangères, et de faciliter le règlement des sinistres impliquant des véhicules étrangers.
En cas d’accident avec un véhicule étranger, c’est donc le Bureau National du pays où a eu lieu l’accident qui est compétent pour gérer le dossier. Il intervient en tant que correspondant local de la compagnie d’assurance étrangère du véhicule responsable, ce qui permet d’éviter les problèmes liés à la langue et aux législations différentes.
Démarches à suivre en cas d’accident avec un véhicule étranger
Si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule étranger, il est important de suivre ces quelques étapes :
- Remplir un constat amiable: comme pour tout accident, il est essentiel de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur, en indiquant les circonstances de l’accident et les dégâts constatés sur chaque véhicule. Veillez à bien relever les coordonnées du conducteur étranger ainsi que celles de sa compagnie d’assurance.
- Alerter votre compagnie d’assurance: informez votre assureur de l’accident le plus rapidement possible, en lui fournissant une copie du constat amiable et les coordonnées de la compagnie d’assurance étrangère.
- Se mettre en relation avec le Bureau National compétent: si votre assureur ne prend pas en charge cette démarche, contactez vous-même le Bureau National du pays où a eu lieu l’accident pour lui signaler le sinistre et lui demander d’intervenir auprès de la compagnie d’assurance étrangère.
Indemnisation et recours en cas de litige
Dans le cadre de la convention IRSA, l’indemnisation des victimes est généralement rapide : selon les règles établies par la convention, les compagnies d’assurance doivent verser une provision aux victimes dans un délai de trois mois suivant la date de l’accident. Cette provision est calculée sur la base des dommages matériels et corporels subis par la victime.
En cas de désaccord entre les parties ou si l’indemnisation proposée ne vous semble pas suffisante, vous pouvez avoir recours à un expert indépendant pour évaluer les dommages et chiffrer les indemnisations. Si cela ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez saisir le Tribunal compétent du pays où a eu lieu l’accident.
Pour conclure, la convention IRSA simplifie grandement les démarches à suivre en cas d’accident avec un véhicule étranger. Il est toutefois important de bien connaître vos droits et les procédures à suivre pour être indemnisé rapidement et efficacement.