Actu Juridique
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

Les obligations d’assurance dans la location de voiture

mai 31, 2023 Cyril Dumont 0

La location de voiture est une solution pratique et économique pour les déplacements ponctuels ou les vacances. Cependant, il ne faut pas négliger l’importance des obligations d’assurance qui y sont liées. Cet article vous présente […]

Juridique

L’application de l’article 1460 dans le cadre de l’arbitrage

mai 31, 2023 Cyril Dumont 0

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, souvent privilégié pour sa rapidité et sa confidentialité. Cependant, il peut être source de débats juridiques, notamment en ce qui concerne l’application de certaines dispositions du […]

Juridique

Les aspects juridiques de la vérification d’identité en ligne dans le secteur de l’art

mai 30, 2023 Cyril Dumont 0

Le marché de l’art en ligne est en plein essor, mais il n’est pas exempt de défis en matière d’authentification et de vérification d’identité. Dans cet article, nous abordons les principaux aspects juridiques liés à […]

Juridique

Les courses en ligne et la conformité avec la loi sur l’hygiène alimentaire

mai 28, 2023 Cyril Dumont 0

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, notamment dans le secteur de l’alimentation. Cette tendance soulève des questions importantes sur la conformité des courses en ligne avec la loi sur l’hygiène alimentaire. Comment les […]

Juridique

Examen des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier en zone de revitalisation rurale

mai 28, 2023 Cyril Dumont 0

L’achat d’un bien immobilier en zone de revitalisation rurale (ZRR) offre des avantages fiscaux non négligeables, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Dans cet article, nous nous penchons sur ces frais et […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas d’omission ou d’erreur de la date ou du lieu de modification de la mention relative au sexe ?

mai 27, 2023 Cyril Dumont 0

Il est essentiel que les informations contenues dans un acte de naissance soient exactes, car elles servent de preuve officielle d’identité. Que faire si vous constatez une erreur ou une omission sur cet acte, notamment […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de l’information et de la communication

mai 26, 2023 Cyril Dumont 0

Face à une prise de conscience écologique croissante, les vélos électriques connaissent un essor fulgurant. Cependant, leur usage soulève certaines problématiques juridiques en matière de droit de l’information et de la communication. Cet article aborde […]

Juridique

Le rôle du diagnostic immobilier dans la vente d’un logement en loi Besson

mai 25, 2023 Cyril Dumont 0

La loi Besson, instaurée en 1999, a pour objectif de favoriser l’investissement locatif dans le neuf. Elle offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui mettent en location leur bien immobilier. Cependant, pour bénéficier de ces […]

Juridique

Implications juridiques de la prime d’assurance malus

mai 24, 2023 Cyril Dumont 0

La prime d’assurance malus est un sujet qui suscite de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne ses implications juridiques. Loin d’être anodine, cette prime peut avoir des conséquences importantes pour les assurés et mérite […]

Juridique

Les implications juridiques de la transformation d’une SASU en société anonyme

mai 23, 2023 Cyril Dumont 0

La transformation d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) en société anonyme (SA) est une opération qui peut s’avérer nécessaire pour certaines entreprises. Cependant, cette transition implique un certain nombre de changements et nécessite de […]

Juridique

Les droits du consommateur en cas de résiliation d’un contrat d’électricité pour motif légitime

mai 22, 2023 Cyril Dumont 0

La résiliation d’un contrat d’électricité peut parfois s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou encore un motif légitime, il est essentiel de connaître ses droits en […]

Juridique

Les implications juridiques de la réévaluation de la taxe foncière pour les propriétaires de biens immobiliers publics

mai 22, 2023 Cyril Dumont 0

La réévaluation de la taxe foncière est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires de biens immobiliers publics. Quelles sont les implications juridiques d’une telle mesure pour ces acteurs du marché […]

Juridique

L’expertise judiciaire : un outil crucial pour le droit de la sécurité sociale

mai 21, 2023 Cyril Dumont 0

En matière de droit de la sécurité sociale, l’expertise judiciaire est un outil indispensable pour éclairer les tribunaux et les parties sur des questions complexes. Décryptage d’un mécanisme essentiel pour garantir l’équité et la solidarité […]

Juridique

Les défis juridiques de l’exportation des gélules CBD

mai 21, 2023 Cyril Dumont 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante, avec un nombre croissant d’entreprises investissant dans la production et la distribution de produits à base de CBD. Toutefois, l’exportation des gélules CBD soulève des défis […]

Juridique

La protection des joueurs en cas de changement de propriétaire d’une plateforme de machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Cyril Dumont 0

Le secteur des jeux en ligne connaît une croissance rapide, et il n’est pas rare de voir des plateformes de machines à sous changer de propriétaire. Cette situation peut soulever certaines inquiétudes pour les joueurs, […]

Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des preuves de consultation du FICP pour les emprunteurs protégés

mai 20, 2023 Cyril Dumont 0

Les établissements financiers ont un rôle primordial à jouer dans la protection des consommateurs et la lutte contre le surendettement. L’une de leurs obligations légales concerne la consultation du Fichier des Incidents de remboursement des […]

Juridique

Les obligations d’affichage sur le panneau de chantier : une question de droit

mai 20, 2023 Cyril Dumont 0

La réglementation concernant les panneaux de chantier est souvent méconnue, pourtant, elle est essentielle pour assurer la sécurité et l’information du public. Dans cet article, nous allons détailler les obligations d’affichage sur le panneau de […]

Juridique

Analyse juridique des restrictions de vente de sextoys

mai 20, 2023 Cyril Dumont 0

Le marché des sextoys connaît un essor fulgurant ces dernières années. Cependant, la législation autour de cette industrie reste floue et complexe, soulevant des questions sur les restrictions de vente et leur conformité au droit. […]

Juridique

Comment Ralph Lauren a combattu la contrefaçon en utilisant le droit international

mai 20, 2023 Cyril Dumont 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques de luxe dans le monde entier, et Ralph Lauren ne fait pas exception. Face à ce problème grandissant, la célèbre marque américaine a décidé de […]

Juridique

La raison sociale et la jurisprudence : vers un nouvel équilibre ?

mai 19, 2023 Cyril Dumont 0

Le droit des sociétés connait depuis plusieurs années une évolution notable en matière de raison sociale, notamment sous l’impulsion de la jurisprudence. Cette dernière semble en effet chercher à instaurer un nouvel équilibre entre les […]

Juridique

L’application de la convention IRSA en cas d’accident avec un véhicule étranger

mai 18, 2023 Cyril Dumont 0

En cas d’accident impliquant un véhicule étranger, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour être indemnisé. L’application de la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) facilite ces procédures et permet une […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur de l’industrie de la viande

mai 17, 2023 Cyril Dumont 0

Face à des scandales sanitaires et des soupçons de corruption, l’industrie de la viande a dû se réformer en profondeur. La loi Brugnot, adoptée en France, vise à renforcer les mesures de prévention et à […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise lié aux travailleurs du secteur du cuir et de la chaussure : les règles à respecter

mai 16, 2023 Cyril Dumont 0

La prévention des risques professionnels est une obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Dans le domaine du cuir et de la chaussure, cette prévention passe notamment par […]

Juridique

Assurance covoiturage : indemnisation des préjudices économiques

mai 15, 2023 Cyril Dumont 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant à plusieurs personnes de partager un véhicule pour effectuer un trajet commun. Si cette solution présente de nombreux avantages, elle soulève également des questions […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les ascenseurs

mai 14, 2023 Cyril Dumont 0

Les accidents de travail liés aux travaux sur les ascenseurs sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes et leurs proches. Dans cet article, nous vous présenterons les règles à respecter […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les ascenseurs

mai 13, 2023 Cyril Dumont 0

Les accidents liés aux travaux sur les ascenseurs sont fréquents et peuvent avoir des conséquences graves, aussi bien pour les travailleurs que pour les usagers. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente de matériel informatique

mai 12, 2023 Cyril Dumont 0

Le tampon d’entreprise est un outil indispensable pour garantir la traçabilité et l’authenticité des documents émis par une société. Pour les entreprises de vente de matériel informatique, il est important de respecter certaines mentions légales […]

Juridique

L’alcool au volant : la dénonciation du conducteur en cas d’infraction

mai 11, 2023 Cyril Dumont 0

L’alcool au volant est responsable de nombreux accidents mortels chaque année. Pour lutter contre ce fléau, les forces de l’ordre peuvent être amenées à dénoncer les conducteurs en état d’ébriété. Comment se passe cette procédure […]

Juridique

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en pleine propriété à une collectivité publique ?

mai 10, 2023 Cyril Dumont 0

La transmission d’un patrimoine en pleine propriété à une collectivité publique par le biais d’un testament soulève plusieurs questions et nécessite une organisation minutieuse. Dans cet article, nous détaillerons les étapes clés pour assurer la […]

Juridique

Contrat AESH : comment est organisé le suivi des carrières des salariés ?

mai 9, 2023 Cyril Dumont 0

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre aux élèves en situation de handicap de suivre une scolarité adaptée à leurs besoins spécifiques. Comment est organisé le suivi des […]

Juridique

Bail réel solidaire : encadrement de la revente en cas de départ à l’étranger

mai 8, 2023 Cyril Dumont 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour permettre l’accession à la propriété à moindre coût. Mais comment est encadrée la revente du bien immobilier en cas de décision de partir à l’étranger […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : comment faire face à une demande de modification du contrat de travail ?

mai 7, 2023 Cyril Dumont 0

Le contrat de travail en CDI est un élément clé dans la relation entre l’employeur et le salarié. Cependant, il peut arriver que l’une des deux parties souhaite procéder à une modification du contrat, soulevant […]

Juridique

Se conformer aux lois sur les partenariats stratégiques à Dubaï : mode d’emploi

mai 7, 2023 Cyril Dumont 0

L’ouverture d’une société à Dubaï est une opportunité attrayante pour de nombreux entrepreneurs. Pourtant, il est essentiel de connaître et de respecter les réglementations locales en matière de partenariats stratégiques. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de l’énergie et des ressources naturelles internationales

mai 6, 2023 Cyril Dumont 0

Le droit de l’énergie et des ressources naturelles internationales est un domaine en pleine croissance, offrant des opportunités passionnantes pour les avocats spécialisés. Si vous envisagez une carrière dans ce secteur, voici un guide étape […]

Juridique

Obtenir un prêt immobilier pour un bien en location-accession malgré un refus initial : les solutions

mai 6, 2023 Cyril Dumont 0

Vous avez trouvé le bien immobilier idéal en location-accession, mais votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner ce refus et obtenir un financement adapté. […]

Juridique

Les défis du dépôt de brevet dans les pays en développement et les solutions envisageables

mai 5, 2023 Cyril Dumont 0

Le dépôt de brevet est un enjeu majeur pour la protection des innovations et la croissance économique. Pourtant, dans les pays en développement, cette démarche est souvent semée d’embûches. Cet article explore les défis auxquels […]

Juridique

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des honoraires des agents immobiliers

mai 5, 2023 Cyril Dumont 0

La loi Alur a été adoptée en 2014 pour réguler le marché immobilier et protéger les locataires. Cette loi a également introduit de nouvelles règles de réglementation des honoraires des agents immobiliers. Dans cet article, […]

Juridique

Résilier son assurance auto : comment résilier une assurance auto en cas de changement de véhicule ?

mai 4, 2023 Cyril Dumont 0

Vous changez de voiture et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto actuelle pour en souscrire une nouvelle ? Cet article vous explique les démarches à suivre pour une résiliation dans les meilleures conditions. […]

Juridique

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les locations de locaux d’archives ?

mai 3, 2023 Cyril Dumont 0

La question de l’encadrement du loyer est souvent abordée en ce qui concerne les logements, mais qu’en est-il des locaux d’archives ? Cet article vous propose de découvrir les règles applicables pour la location de […]

Juridique

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de débordement de cours d’eau

mai 2, 2023 Cyril Dumont 0

Face aux aléas climatiques et aux inondations fréquentes, il est primordial de connaître et de respecter les règles de sécurité pour les locations Airbnb situées dans des zones à risques. Cet article vous présente les […]

Juridique

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de débordement de cours d’eau

mai 2, 2023 Cyril Dumont 0

Face aux risques croissants de débordements de cours d’eau, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité pour les locations Airbnb situées dans ces zones sensibles. Cet article vous présente les principales […]

Juridique

La surveillance des conflits de travail par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Cyril Dumont 0

Les conflits de travail peuvent prendre de nombreuses formes et toucher divers secteurs d’activité. Pour prévenir ou résoudre ces situations délicates, certaines entreprises font appel à des détectives privés en France. Décryptage d’un phénomène méconnu […]

Articles récents

  • Les enquêtes internes imposées par les donneurs d’ordre : vers une requalification paternaliste ?
  • La compensation du préjudice moral dans le cadre d’un licenciement vexatoire : au-delà du symbolique
  • La Nullité du Mandat d’Amener pour Vice de Notification Tardive : Analyse Juridique et Implications Procédurales
  • Le mandat ad hoc en TPE : Prévention et gestion des litiges dans un contexte de fragilité économique
  • La Rétention Administrative des Ressortissants Hors Espace Schengen : Enjeux, Cadre Juridique et Contestations

Site d'informations juridiques - 2024