L’alcool au volant est responsable de nombreux accidents mortels chaque année. Pour lutter contre ce fléau, les forces de l’ordre peuvent être amenées à dénoncer les conducteurs en état d’ébriété. Comment se passe cette procédure ? Quelles sont les conséquences pour le conducteur ?
Les infractions liées à l’alcool au volant et la dénonciation
En France, la réglementation est claire : il est strictement interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Les sanctions encourues varient en fonction du taux d’alcoolémie et de la récidive.
La dénonciation d’un conducteur sous l’emprise de l’alcool peut être effectuée par n’importe quel citoyen témoin du comportement dangereux du conducteur. Il est également possible que les forces de l’ordre procèdent elles-mêmes à la dénonciation lors des contrôles routiers. Dans tous les cas, le témoin doit rester anonyme.
Les différentes étapes de la procédure
Une fois que la dénonciation a été faite, plusieurs étapes vont s’enchaîner :
- Récupération des informations sur le conducteur : le témoin doit fournir un maximum d’informations sur l’identité du conducteur et le véhicule concerné. Les forces de l’ordre peuvent également utiliser les caméras de surveillance pour identifier le conducteur en infraction.
- Interpellation du conducteur : si les forces de l’ordre parviennent à localiser le véhicule, elles procéderont à l’interpellation du conducteur. Celui-ci sera alors soumis à un dépistage d’alcoolémie.
- Notification de l’infraction : si le dépistage s’avère positif, le conducteur se verra notifier son infraction et sera informé des sanctions encourues.
- Poursuites judiciaires : en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances, des poursuites judiciaires pourront être engagées contre le conducteur.
Les sanctions encourues
Les sanctions encourues dépendent du taux d’alcoolémie constaté et varient en fonction de la récidive :
- Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l, il s’agit d’une contravention de 4e classe. Le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 euros, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et la perte de 6 points sur son permis.
- Pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, il s’agit d’un délit. Le conducteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, la perte de 6 points sur son permis, une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas de récidive, les sanctions sont plus lourdes et peuvent notamment inclure une annulation du permis de conduire.
La prévention : le meilleur moyen de lutter contre l’alcool au volant
Pour éviter d’en arriver à la dénonciation et aux sanctions, il est essentiel de sensibiliser les conducteurs aux dangers liés à l’alcool au volant. Les campagnes de prévention et les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont autant d’outils pour inciter chacun à adopter un comportement responsable sur la route.
En résumé, la dénonciation du conducteur en cas d’infraction liée à l’alcool au volant est une procédure qui permet aux forces de l’ordre d’intervenir rapidement et de sanctionner les comportements dangereux. Toutefois, il est primordial que chacun prenne conscience des risques encourus et adopte un comportement responsable pour éviter ces situations dramatiques.