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Accueil2025septembre

Mois : septembre 2025

Immobilier

Révolution Silencieuse : Le Nouveau Paradigme Juridique des Transactions Immobilières en 2025

septembre 28, 2025 Cyril Dumont 0
Le marché immobilier français connaît une métamorphose juridique sans précédent. La convergence des technologies blockchain, de l’intelligence artificielle et des nouvelles réglementations environnementales a profondément modifié le cadre légal des transactions immobilières. En 2025, les […]
Entreprise

Régime juridique du click and collect : cadre légal et enjeux pour les entreprises en ligne

septembre 26, 2025 Cyril Dumont 0
Le commerce en ligne connaît une transformation majeure avec l’essor du click and collect, modèle hybride entre vente physique et numérique. Cette pratique, qui permet aux consommateurs de commander sur internet et de retirer leurs […]
Juridique

Les Obligations Légales des Éditeurs de Logiciels de Facturation : Guide Complet de Conformité

septembre 25, 2025 Cyril Dumont 0
Le marché français des logiciels de facturation connaît une transformation profonde sous l’impulsion des réglementations fiscales visant à lutter contre la fraude à la TVA. Depuis la loi de finances 2016 et son article 88, […]
Juridique

Clôture unilatérale du compte bancaire d’une association : stratégies et recours juridiques

septembre 24, 2025 Cyril Dumont 0
La gestion financière des associations repose en grande partie sur l’accès à un compte bancaire. Or, de plus en plus d’organisations se tournent vers des solutions en ligne pour leur praticité et leurs tarifs avantageux. […]
Entreprise

Bulletins de paie des salariés expatriés : maîtriser l’encadrement juridique avec votre logiciel de paie

septembre 24, 2025 Cyril Dumont 0
La gestion des bulletins de paie pour les salariés expatriés représente un défi majeur pour les départements RH des entreprises internationales. Face à la multiplicité des régimes fiscaux et sociaux, les logiciels de paie doivent […]
Juridique

Les obligations des agences d’intérim face à la suspension de mission : cadre juridique et responsabilités

septembre 24, 2025 Cyril Dumont 0
La suspension d’une mission d’intérim représente une situation délicate qui soulève de nombreuses questions juridiques tant pour l’agence que pour le travailleur temporaire. Ce phénomène, qui peut survenir pour diverses raisons (ralentissement économique, problèmes organisationnels, […]
Juridique

Métamorphose du Notariat : L’Ère Numérique au Service du Droit Authentique

septembre 24, 2025 Cyril Dumont 0
La profession notariale connaît actuellement une transformation sans précédent, bouleversée par les avancées technologiques et l’évolution des attentes des clients. Le droit notarial, traditionnellement ancré dans des pratiques séculaires, s’adapte désormais aux réalités contemporaines. Cette […]
Entreprise

Géolocalisation et création d’entreprise en ligne : maîtriser les obligations juridiques pour assurer la conformité

septembre 22, 2025 Cyril Dumont 0
La création d’une entreprise en ligne s’accompagne d’un cadre réglementaire strict concernant la collecte et l’utilisation des données de géolocalisation. Face à la multiplication des services basés sur la localisation, les entrepreneurs doivent naviguer dans […]
Droit

Le Licenciement Abusif : Comment Construire une Défense Juridique Solide

septembre 20, 2025 Cyril Dumont 0
Face à un licenciement contestable, le salarié dispose d’un arsenal juridique souvent méconnu. La rupture du contrat de travail, lorsqu’elle intervient sans cause réelle et sérieuse, ouvre droit à réparation. En France, plus de 25 […]
Juridique

Les Défis et Obligations du Droit de la Construction: Naviguer dans le Labyrinthe des Normes Juridiques

septembre 16, 2025 Cyril Dumont 0
Le droit de la construction constitue un ensemble de règles juridiques qui encadrent les opérations de construction, de la conception d’un bâtiment jusqu’à sa livraison. Cette branche du droit se caractérise par sa complexité technique […]
Juridique

La Révolution Silencieuse du Notariat : Transformation et Innovation Juridique

septembre 11, 2025 Cyril Dumont 0
Le droit notarial connaît actuellement une transformation profonde, marquée par la confluence de l’évolution technologique, des mutations sociétales et des réformes législatives. Cette branche du droit, traditionnellement perçue comme conservatrice, traverse une métamorphose substantielle qui […]
Immobilier

Les Fondamentaux Juridiques pour un Bail Résidentiel Inattaquable

septembre 7, 2025 Cyril Dumont 0
La rédaction d’un bail résidentiel représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Ce document constitue la pierre angulaire de la relation entre bailleur et locataire, déterminant leurs droits et obligations respectifs pour toute la durée […]
Juridique

Sanctions pour Retard de Déclaration Fiscale : Que Faire ?

septembre 3, 2025 Cyril Dumont 0
Face à l’administration fiscale, le respect des délais de déclaration constitue une obligation légale dont la méconnaissance entraîne des conséquences financières parfois lourdes. Chaque année, des milliers de contribuables se retrouvent confrontés à des sanctions […]

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