Les procédures civiles et pénales

Introduction

Il existe deux types principaux de procédures judiciaires: les procédures civiles et les procédures pénales. Chaque type de procédure est conçu pour résoudre un type différent de litige. Les procédures civiles sont généralement utilisées pour résoudre des conflits entre particuliers, tandis que les procédures pénales sont utilisées pour traiter les délinquants. Dans cet article, nous étudierons en quoi consiste chaque type de procédure et comment ils diffèrent.

Les procédures civiles

Les procédures civiles sont des actions entreprises par une personne ou une entité pour obtenir une forme de réparation ou d’indemnisation d’un autre particulier ou entité. Ces actions peuvent inclure des demandes en justice telles que la faillite personnelle, la saisie immobilière, le divorce ou la protection contre le harcèlement. Les parties impliquées dans la procédure civile sont connues sous le nom de plaignant et défendeur. Le plaignant est celui qui porte plainte contre le défendeur.

Les procédures civiles commencent par l’introduction d’une action en justice par le plaignant. Une fois que le tribunal a étudié la demande du plaignant, il rendra une ordonnance qui donnera au plaignant ce qu’il réclame ou déclarera l’action infondée si le tribunal considère que le plaignant n’a pas suffisamment établi son cas. Si l’affaire est jugée fondée, le tribunal peut imposer des sanctions aux défendeurs pour compenser les pertes subies par le plaignant.

Les procédures pénales

Les procédures pénales sont des actions entreprises par une entité publique (gouvernement) contre un individu accusée d’avoir violer une loi pénale. Les parties impliquée dans une telle action sont connu comme étant l’accusateur et l’accusée. L’accusateur (procécutor) représente l’Etat et apporte des charges contre l’accusée afin de prouver qu’il a violer la loi.

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Le processus commence généralement par une arrestation et des accusations portés par l’accusateur. Une fois cela fait, un juge déterminera si il y a lieu de maintenir ou non les accusations portés à l’encontre de l’accusée. Si tel est le cas, il sera alors envoyée devant un jury qui se prononcera sur sa culpabilité ou son innocence.

Si elle est reconnue coupable, elle sera condamnée à payer des amendes, à purger une peine d’emprisonnement ou à effectuer des travaux communautaires comme sanction. Dans certains cas, elle peut être condamnée à payer des réparations aux victime(s).

Conclusion

Les procédures civiles et pénales sont très différents mais elles servent toutes les deux à faire respecter la loi et à vérifier que chacun obtienne justice en fonction du litige concernés. Il est important que tout un chacun comprenne comment fonctionnent ces types de procès pour être en mesure de protéger pleinement ses droits.