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Les droits de succession sur une assurance obsèques sont un sujet complexe et parfois méconnu. Cet article vous apporte des informations détaillées et précises sur les différentes facettes de cette question, afin de vous aider […]
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La succession est un processus délicat qui peut parfois être compliqué par les actions de certains héritiers. Dans cet article, nous allons aborder le cas spécifique où un héritier bloque la succession, les raisons qui […]
Les travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement réalisés par des artisans peuvent parfois être source de litiges. Qu’il s’agisse d’un désaccord sur la facturation, d’une malfaçon ou d’un retard de livraison, il est essentiel […]
Le droit moral est un concept fondamental dans le domaine du droit d’auteur, protégeant l’intégrité et la paternité des œuvres artistiques et intellectuelles. Il s’agit d’un ensemble de droits inaliénables et imprescriptibles accordés aux auteurs, […]
Dans certaines situations, il est possible de se sentir lésé ou victime d’une infraction sans pour autant disposer de preuves tangibles. La question se pose alors : peut-on porter plainte sans preuve réelle ? Cet […]
La santé et la sécurité des consommateurs sont des priorités absolues pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire. C’est pourquoi il est essentiel de respecter les règles d’hygiène alimentaire pour garantir la qualité et […]
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Le contrat est un outil indispensable dans la vie économique et sociale, permettant aux parties de s’engager volontairement à exécuter certaines prestations. La force obligatoire du contrat est un principe fondamental qui garantit le respect […]
Le casier judiciaire est un document qui suscite souvent des interrogations, tant sur son rôle que sur les démarches pour l’obtenir. En tant qu’avocat, je souhaite vous apporter des réponses claires et précises sur cette […]
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les différentes options qui s’offrent à vous. Cet article va vous présenter les particularités du […]
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Le testament olographe est une forme de testament rédigée entièrement de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que ce type de testament soit légal et reconnu en France, il peut parfois être […]
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale lors de la création ou la reprise d’une activité. En effet, cette décision impacte le fonctionnement et la gestion de votre entreprise, ainsi […]
Dans le cadre d’une succession, il est fréquent de faire appel à un notaire pour régler les différentes formalités. Cependant, il arrive parfois que la situation des héritiers permette de simplifier cette procédure et de […]
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