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Le développement fulgurant du commerce en ligne a révolutionné les habitudes de consommation à travers le monde. Cependant, les lois encadrant ces transactions varient considérablement d’un pays à l’autre, créant ainsi des défis pour les […]
Acquérir un bien immobilier est souvent considéré comme un investissement majeur et peut parfois sembler inaccessible pour certains ménages. Cependant, il existe des solutions alternatives permettant d’accéder à la propriété sans disposer d’un apport conséquent, […]
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La résiliation d’une box internet peut s’avérer être un véritable casse-tête, surtout lorsque l’on ne maîtrise pas les procédures et les règles applicables. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider […]
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Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à des travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Il s’agit d’un dispositif légal encadré par la loi, […]
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La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’alerter les autorités compétentes sur la situation critique de l’entreprise et d’engager des procédures spécifiques pour tenter […]
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Le licenciement pour motif personnel est une question complexe et souvent source d’inquiétude tant pour l’employeur que pour le salarié. Il convient de bien comprendre les enjeux, les procédures et les droits de chacun afin […]
Vous êtes-vous déjà demandé quelles étaient les conséquences juridiques d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises sur le sujet, en explorant les différentes situations possibles et […]
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique qui permet de transmettre des biens au conjoint survivant dans les meilleures conditions possibles. Elle constitue une solution adaptée pour renforcer […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale lors de la création ou du développement d’une activité professionnelle. Cette adresse administrative, fiscale et juridique est un élément clé pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise […]
La construction d’un ouvrage ou la réalisation de travaux importants peuvent présenter des risques pour le maître d’ouvrage, les constructeurs et les professionnels du bâtiment. Le défaut d’assurance décennale est un sujet complexe, qui nécessite […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave qui intervient lorsque les parents ne remplissent plus leurs obligations envers leurs enfants. Cette décision, qui peut être prise par un juge, a des conséquences importantes […]
Le casier judiciaire est un sujet qui soulève souvent de nombreuses questions et préoccupations. Que vous soyez un particulier, un employeur ou simplement intéressé par le droit, cet article vous aidera à mieux comprendre l’extrait […]
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