Articles par Cyril Dumont

Les nuisances olfactives générées par les élevages canins constituent un motif fréquent de contentieux entre voisins et professionnels de l’élevage. Face à l’augmentation des plaintes liées aux odeurs désagréables, le droit français offre plusieurs mécanismes […]

La remise en exploitation d’un moulin historique suscite fréquemment des tensions entre les différents acteurs territoriaux. D’un côté, les propriétaires de moulins souhaitent valoriser leur patrimoine et participer à la transition énergétique. De l’autre, les […]

Le régime fiscal applicable aux associations sportives en France présente des spécificités qu’il convient de maîtriser pour assurer une gestion optimale. Entre exonérations, obligations déclaratives et risques de requalification, les dirigeants associatifs doivent naviguer dans […]

L’avènement du numérique bouleverse les pratiques notariales traditionnelles. La signature électronique, désormais reconnue légalement, soulève des questions cruciales quant à sa validité dans les actes authentiques. Cette innovation technologique promet de simplifier et d’accélérer les […]

L’utilisation croissante des drones pour la surveillance soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Entre protection de la vie privée et impératifs de sécurité, les législateurs doivent trouver un équilibre délicat. Cet enjeu majeur nécessite […]

La fraude dans les appels d’offres publics constitue une menace sérieuse pour l’intégrité des marchés et l’utilisation efficace des fonds publics. Face à ce fléau, les autorités ont mis en place un arsenal juridique conséquent […]