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Mois : juin 2023

Juridique

Comprendre le non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales : conséquences et recours

juin 30, 2023 Cyril Dumont 0

En matière de droit de la famille, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) occupe une place prépondérante. Il est en charge de régler les conflits familiaux, et ses décisions, matérialisées par des jugements, sont censées […]

Juridique

Guide Complet sur la Résiliation de Contrat d’Assurance Habitation : Ce que vous devez savoir

juin 29, 2023 Cyril Dumont 0

Comme dans de nombreux domaines contractuels, il arrive un moment où un individu peut ressentir le besoin de mettre fin à son contrat d’assurance habitation. Cet acte, bien que courant, est régi par des règles […]

Juridique

Comprendre le Contrat d’Achat Immobilier : Un Guide Juridique Complet

juin 28, 2023 Cyril Dumont 0

Le processus d’achat d’un bien immobilier est complexe et nécessite une compréhension approfondie des nombreux documents juridiques impliqués. L’un des documents les plus importants est le contrat d’achat immobilier. En tant qu’avocat expérimenté en droit […]

Juridique

La résiliation de son abonnement de téléphone mobile : ce qu’il faut savoir

juin 27, 2023 Cyril Dumont 0

Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile ? Voici un guide complet et informatif pour vous guider dans cette démarche, en tenant compte des aspects juridiques et des conseils d’un avocat spécialisé. Découvrez les […]

Juridique

Licenciement au CESU : ce que vous devez savoir en tant qu’employeur

juin 26, 2023 Cyril Dumont 0

Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) peut sembler complexe et susciter de nombreuses interrogations pour l’employeur. Dans cet article, nous vous apportons des éclaircissements sur les règles […]

Juridique

La suspension administrative du permis de conduire: un processus à connaître pour prévenir les conséquences

juin 25, 2023 Cyril Dumont 0

Le permis de conduire est un document essentiel permettant à des millions de personnes de se déplacer en toute liberté. Cependant, il arrive parfois que ce précieux sésame soit suspendu pour diverses raisons. Comment se […]

Juridique

Reprise d’une entreprise : les clés pour réussir

juin 24, 2023 Cyril Dumont 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie professionnelle d’un entrepreneur. Elle peut être une formidable opportunité de croissance et de développement, mais aussi un défi majeur avec des enjeux juridiques, financiers […]

Juridique

La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : Tout ce que vous devez savoir

juin 23, 2023 Cyril Dumont 0

La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une personne morale. Elle permet de mettre fin à l’existence légale de l’entreprise et d’en informer les autorités compétentes. Dans cet article, […]

Juridique

Redressement judiciaire : la restructuration de la dette, une étape clé pour les entreprises en difficulté

juin 22, 2023 Cyril Dumont 0

Le redressement judiciaire est une procédure collective qui permet aux entreprises en difficulté financière de se restructurer et d’assainir leur situation. La restructuration de la dette est l’un des aspects essentiels de cette procédure, car […]

Juridique

La clause d’exclusivité : un élément clé dans les contrats commerciaux

juin 21, 2023 Cyril Dumont 0

La clause d’exclusivité est un élément essentiel dans de nombreux contrats commerciaux. Elle permet à une partie de bénéficier d’une situation privilégiée par rapport à ses concurrents, en garantissant qu’elle sera la seule à pouvoir […]

Juridique

Les aspects juridiques de la création de franchise en droit des contrats de syndicat d’employeurs

juin 21, 2023 Cyril Dumont 0

Le monde moderne offre une multitude d’opportunités pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires. Parmi elles, la création de franchise est souvent considérée comme un moyen efficace et rentable d’accéder à […]

Juridique

La Loi Malraux pour les biens immobiliers en cours de rénovation pour une utilisation de spectacle vivant: implications juridiques et fiscales

juin 20, 2023 Cyril Dumont 0

La loi Malraux, adoptée en 1962, représente un dispositif fiscal permettant aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils entreprennent des travaux de rénovation sur des biens immobiliers situés dans certaines zones protégées. Dans cet article, […]

Juridique

Résiliation de l’assurance emprunteur : l’importance du respect des délais de préavis

juin 19, 2023 Cyril Dumont 0

La résiliation de l’assurance emprunteur est une étape importante dans la gestion d’un prêt immobilier ou à la consommation. En effet, cette assurance peut représenter un coût significatif pour les emprunteurs et il est crucial […]

Juridique

Le bail caduque et le droit à la clause de répartition des charges

juin 18, 2023 Cyril Dumont 0

Le bail caduque et la clause de répartition des charges sont deux concepts juridiques importants qui influencent les relations entre bailleurs et locataires. Dans cet article, nous examinerons ces notions en profondeur et mettrons en […]

Juridique

L’article 1114 du Code civil : une étude pour les avocats en droit du logement

juin 17, 2023 Cyril Dumont 0

Le droit du logement est un domaine complexe qui nécessite une connaissance approfondie des textes législatifs et réglementaires. Parmi ces textes, l’article 1114 du Code civil fait l’objet d’un intérêt particulier pour les avocats en […]

Juridique

La responsabilité du banquier en matière d’impôt : Article 1807

juin 16, 2023 Cyril Dumont 0

La responsabilité du banquier en matière d’impôt est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et débats. L’Article 1807 du Code Général des Impôts (CGI) est au cœur de cette problématique, car il définit les […]

Juridique

Responsabilités juridiques des sociétés de crédit dans le cadre de la convention Aeras

juin 15, 2023 Cyril Dumont 0

La convention Aeras, signée en 2006 et renouvelée depuis, vise à faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle engage les sociétés de crédit à respecter certaines obligations afin […]

Juridique

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit de l’environnement

juin 14, 2023 Cyril Dumont 0

Face aux enjeux environnementaux, le droit de l’environnement prend une place de plus en plus importante. Découvrez comment la permanence téléphonique juridique peut vous accompagner dans vos démarches et vos questionnements. Le droit de l’environnement […]

Juridique

Le compromis de vente immobilier : les conséquences juridiques en cas de non-respect des obligations de versement de l’acompte

juin 13, 2023 Cyril Dumont 0

Le compromis de vente immobilier est un acte essentiel dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il engage les deux parties à respecter leurs engagements respectifs, notamment le versement d’un acompte par l’acquéreur. […]

Juridique

Aspects juridiques du remplacement du gérant lors de la création d’une SARL

juin 12, 2023 Cyril Dumont 0

Le remplacement du gérant d’une SARL représente une étape cruciale dans la vie de l’entreprise. Découvrez les aspects juridiques à prendre en compte pour assurer un changement de gérance sans encombre. Les motifs de remplacement […]

Juridique

La rupture du contrat de travail en cas de vente de l’entreprise

juin 9, 2023 Cyril Dumont 0

La vente d’une entreprise peut soulever de nombreuses questions et inquiétudes pour les employés concernés. L’une des principales préoccupations est la continuité des contrats de travail et les conséquences sur l’emploi. Cet article vous apporte […]

Juridique

Mise en demeure et respect des lois de protection du patrimoine culturel

juin 8, 2023 Cyril Dumont 0

Le patrimoine culturel est un héritage précieux qui témoigne de l’histoire, de l’identité et de la diversité des peuples. Pourtant, il est souvent menacé par des actes de négligence, de destruction ou de pillage. Face […]

Juridique

L’éthylotest : un enjeu juridique pour les acteurs de la prévention routière

juin 7, 2023 Cyril Dumont 0

Alors que l’alcool est responsable d’environ un tiers des accidents mortels sur les routes, l’éthylotest se présente comme un outil majeur dans la lutte contre l’alcool au volant. Mais quelle est la réglementation entourant cet […]

Juridique

Assurance quad : obligations légales et implications juridiques

juin 6, 2023 Cyril Dumont 0

Que vous soyez un amateur de sports motorisés ou un utilisateur régulier de véhicules tout-terrain, l’assurance quad est un sujet incontournable. En effet, ces engins présentent des risques spécifiques et il est essentiel de connaître […]

Juridique

Capacité d’emprunt et droit de la santé : une étude juridique

juin 5, 2023 Cyril Dumont 0

La capacité d’emprunt et le droit de la santé sont deux domaines qui peuvent sembler éloignés au premier abord, mais il existe des liens entre les deux. Cet article vous propose une étude juridique sur […]

Juridique

Le rôle de la Loi Hamon dans la régulation des contrats de vente de produits alimentaires bio

juin 5, 2023 Cyril Dumont 0

Face à la croissance exponentielle du marché des produits alimentaires bio, la régulation des contrats de vente est devenue une préoccupation majeure pour les consommateurs et les professionnels. La Loi Hamon, adoptée en 2014, joue […]

Juridique

L’usage de Kleaner et son rôle dans la conservation du permis de conduire

juin 4, 2023 Cyril Dumont 0

Le permis de conduire est un précieux sésame pour la liberté et l’autonomie. Si sa délivrance est soumise à des règles strictes, sa conservation l’est tout autant. Parmi les produits disponibles pour préserver cette liberté, […]

Juridique

Changer de banque: la réglementation autour des comptes d’épargne-pension

juin 3, 2023 Cyril Dumont 0

Le changement de banque peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les épargnants. Pourtant, avec la réglementation actuelle, il est possible de transférer son compte d’épargne-pension vers une autre banque sans trop de difficultés. Dans […]

Juridique

Application du code de la route pour les conducteurs de motos

juin 3, 2023 Cyril Dumont 0

Les conducteurs de motos doivent eux aussi respecter le code de la route, au même titre que les automobilistes. Dans cet article, nous allons aborder les spécificités et les règles particulières qui s’appliquent aux motards. […]

Juridique

L’article 1680 et son impact sur la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Cyril Dumont 0

La résolution amiable des différends constitue une alternative intéressante aux procédures judiciaires classiques. L’article 1680 du Code civil français joue un rôle central dans ce domaine, en encadrant les conditions de recours à l’arbitrage. Décryptage […]

Juridique

Droit à l’égalité devant la loi et demande de naturalisation

juin 1, 2023 Cyril Dumont 0

Le droit à l’égalité devant la loi et la demande de naturalisation sont des sujets d’actualité qui suscitent de nombreux débats. Cet article vise à éclairer ces questions complexes en présentant les principes fondamentaux du […]

Juridique

L’agent immobilier et la loi sur le logement en résidence services

juin 1, 2023 Cyril Dumont 0

Les résidences services connaissent un succès grandissant en France, offrant une alternative intéressante au logement classique pour les seniors, étudiants ou encore les professionnels. Mais quel rôle joue l’agent immobilier dans ce type de logement […]

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